J.O. 169 du 24 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760187A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :

La démission de M. Alquier (Frédéric, Georges), huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.

La société civile professionnelle Frédéric Alquier et Stéphanie Rivalan, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Alquier (Frédéric, Georges).

M. Alquier (Frédéric, Georges) et Mme Echavidre (Stéphanie, Arielle, Géraldine), épouse Rivalan, sont nommés huissiers de justice associés.